Contrat ERDF, normes & déductions

 
A réaliser en premier(car délai d'instruction de 1 mois mini):
La déclaration préalable de travaux à déposer en mairie
avec 3 plans: 
(1 plan de cadastre) 1 plan google earth et 1 plan de masse*.
déclaration préalable de travaux

Pour les plans de masse des logiciels effectuent cela relativement rapidement.


Un tarif de rachat par EDF attractif: 0,46 €/ Kw (centrale - de 6KW)

Un contrat d'obligation d'achat réglementé avec un prix fixé sur 20 ans, adapté aux garantie de votre matériel.

 Les différents formulaires au téléchargement:

.Formulaire de racordement au réseau ERDF (centrales moins de 36Kw/an)

Les tarifs de rachats suivant l'installation                       . Guide du producteur d'énergie

Le contrat de raccordement avec EDF                             . Le contrat d'obligation d'achat ERDF

. Le mandat de raccordement ERDF

 Pour être raccordé au réseau ERDF votre ondulateur doit satisfaire à la norme CEI 61000 3-2 et la protection de découplage à la norme DIN VDE 0126.  

Un taux réduit de TVA à 5,5 %

s'applique sur la facture du matériel et pour la main d'œuvre lors de l'installation par un professionnel (mesure valable jusqu'en 2010 et pour les bâtiments de plus de 2 ans) d'une installation jusqu'à 3KW.

. Lien vers TVA 5,5% détaillée

 

Le crédit d’impôt photovoltaïque

25% du montant de l’investissement seulement sur le matériel plafonné à:

8 000 € pour un célibataire / 16 000 € pour un couple

+ 400 euros par personne à charge

+ 500 euros pour le 2ème enfant

+ 600 € à partir du 3ème

La disposition du crédit d'impôt photovoltaïque concerne le propriétaire occupant sa résidence principale. 

Si l'installation ne dépasse pas 3kW, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôts.

Pour en bénéficier il suffit de le mentionner sur votre déclaration d'impôt et de garder votre facture d'installation de votre revendeur.

Celui ci doit vous remettre le certificat CEI 61215 qui atteste de l'aptitude du produit à résister à une application longue durée.

. Lien vers l'aide à la fiscalité

 

Une aide de l'ANAH, 

l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat s'appliquent sur les logements de plus de 15 ans uniquement et pour les personnes ayant des faibles ressources.

De plus, il faut que votre matériel soit installé par un professionnel agréé par le label QualiPV.

. Lien vers le guide de l'ANAH

 

Les aides territoriales

Pour promouvoir les énergies renouvelables, les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseil Général et Commune) ont mis en place des systèmes d'aides. Pour en bénéficier, renseignez-vous au niveau local, auprès de l’espace Info Énergie le plus proche de chez vous.

. Lien vers espace info énergie

 

D'autres déduction d'impôt pour votre toit:

40% pour la récupération d'eau de pluie

25 à 40% pour l'isolation toiture et combles

ou un éco prêt à 0% sur 10 ans pour l'amélioration du potentiel énergétique de votre habitation.

. Lien Eco-prêt au développement durable

 

Votre banquier peut vous aider à construire votre projet

Différents liens vers des partenaires financiers:

. Eco-prêt LCL

. Caisse d'épargne et le photovoltaïque

une simulation des revenus solaires avec ombrage et la garantie de revenue vous faciliteront l'obtention.

 

Cliquez sur les mots et des liens apparaitront plus complets!